Mentions Légales 2018-04-29T00:57:11+00:00

Mentions légales

1 – PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Le site internet slgpofficiel.fr ainsi que tous ses sous domaines, et les adresses mails @slgpofficiel.fr sont la propriété de l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) conforme à la déclaration auprès de la préfecture du Gard le 7 février 2018 et à la parution au Journal Officiel du 24 février 2018

Siège social :
536 rue liberté
30640 BEAUVOISIN

2 – RESPONSABILITÉ DE LA PUBLICATION

La responsabilité de la publication est assurée par le président de l’association

David BONNAFOUX
Président
Directeur de la publication

3 – ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Le site internet slgpofficiel.fr ainsi que tous ses sous domaines est édité par la société Kyaster conforme à la déclaration auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Vienne sous le numéro SIREN 789 568 896

Siège social :
4 Place de la Poste
86340 Roches Prémarie
Site internet : kyaster.com

4 – HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site internet slgpofficiel.fr ainsi que tous ses sous domaines est hebergé par O2 SWITCH conforme à la déclaration auprès du RCS de Clermont Ferrand sous le numéro SIREN 510 909 807

Siège social :
222 – 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT-FERRAND

5 – DÉCLARATION CNIL

La norme simplifiée n° NS-048 concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elle inclut notamment les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La norme simplifiée n° NS-048 a été adoptée en 2005 et modifiée en 2012. Avec la mise en œuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue par le code de la consommation, une actualisation de la norme était nécessaire, notamment pour que les professionnels n’aient pas à effectuer de formalité supplémentaire pour envoyer leurs fichiers de prospection à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition. La norme simplifiée a ainsi été modifiée en juillet 2016. A cette occasion, d’autres modifications et précisions ont été apportées à la norme, principalement sur les thématiques des cookies, des données bancaires et des durées de conservation des données. Sont exclus du champ de cette norme les traitements mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d’assurances, de santé et d’éducation, les traitements relatifs à l’organisation de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et les traitements susceptibles d’exclure des personnes au bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

6 – DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social de l’association ou en utilisant le formulaire de contact.

7 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Ce site Internet n’a aucun lien avec Formula One Group, la FIA, le Championnat du Monde FIA de Formule 1 ou Formula One Licensing B.V. et son contenu n’est ni approuvé, ni parrainé par ces entités. Les termes F1, FORMULE UN, FORMULE 1, FORMULA ONE et FORMULA 1 et toute combinaison de ces termes ainsi que les logos exploités en relation avec le Championnat du Monde de Formule Un sont la propriété de Formula One Licensing B.V. Ils ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit qui impliquerait un lien officiel avec Formula One Group, la FIA, le Championnat du Monde FIA de Formule 1 ou Formula One Licensing B.V. Cette dernière se réserve le droit d’agir en cas d’une atteinte quelconque à ses droits.

8 – COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

9 – CONFIDENTIALITÉ

Les données que l’usager nous communique restent strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sauf en cas de demande expresse de la part de l’usager.Selon la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant. Les données concernant l’usager peuvent donc être modifiées ou effacées selon ses souhaits, et à tout moment.

10 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) conforme à la déclaration auprès de la préfecture du Gard le 7 février 2018 et à la parution au Journal Officiel du 24 février 2018 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le présent site internet.
CES CONDITIONS REGISSENT EXCLUSIVEMENT LES CONTRATS CONCLUS ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT qui doit être un consommateur au sens du code de la consommation. Le code définit le consommateur comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

10.1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir entre l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) et le client les relations contractuelles applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix).
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles par l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) et régissent la relation entre les parties au jour de la commande.

10.2 – LA COMMANDE

Pour effectuer un achat, le client doit passer sa commande en ligne à partir d’une liste d’articles proposés sur le site marchand.
Il procédera ainsi :

  • lors de son premier achat, il devra remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Les informations énoncées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, association SLGP (Suivre Les Grands Prix) ne saurait être responsable notamment en cas de retard ou d’impossibilité de livrer la marchandise.
  • par la suite il se connectera à son compte client avec ses codes d’accès;
  • il validera sa commande après l’avoir vérifiée;
  • il confirmera sa commande qui vaudra obligation de paiement;
  • il effectuera le paiement dans les conditions prévues.

10.3 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont : Paypal, Carte bancaire via le service Paypal.

Le CLIENT garantit à l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. L’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement de la commande est effectué via la société PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous pouvez :

  • soit utiliser un compte auprès de la société PayPal,
  • soit saisir les informations bancaires demandées via la plateforme de saisie de la société PayPal.

Au cours de l’étape de paiement, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

10.4 – LIVRAISON

La livraison est assurée par la La S.A.S.U MONDIAL RELAY inscrite au RCS Lille métropole sous le numéro 385 218 631.
Au cours de l’étape de livraison, ce sont les conditions générales de ventes de Mondial Relay qui s’appliquent.

Siège :
ZAC des 4 vents
5 avenue Antoine Pinay
59510 HEM
Site internet : mondialrelay.fr

Seules les commandes dont les paiements ont été honorés pourront être livrées. Les délais de livraison sont renseignés à titre indicatif. L’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) ne pourrait être tenue responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté (grèves, évènements météorologiques, incidents des réseaux routiers ou ferroviaires, etc…)

10.5 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L 217-4 à L 217-13 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

10.5.1 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Il est rappelé au titre de cette garantie, les articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du code de la consommation.
Article L 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1°) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 °) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

10.5.2 – GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Il est rappelé au titre de cette garantie les articles 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil.
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa premier : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11 – CARACTÉRISTIQUE DES ARTICLES

Le site marchand de l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix) rédige ses fiches techniques des articles avec les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations sont celles fournies par les fabricants.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service achat de la société ou en envoyant un courrier électronique au mail suivant : contact@slgpofficiel.fr.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les articles vendus sont neufs.
Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur en France.

12 – PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de les reproduire, de les exploiter, de les rediffuser, ou de les utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Ils sont la propriété exclusive de l’association SLGP (Suivre Les Grands Prix). Copyrights SLGP/John DeMarco.

13 – MODIFICATIONS

Le vendeur se réserve de modifier les présentes conditions générales de ventes.

14 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Au cas où l’une de ces clauses deviendrait nulle ou sans objet, les autres continueront de produire leurs effets